Fourniture des accès et services à Internet professionnel
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Saône |
|---|---|
| SIRET | 22700001500015 |
| Adresse | 70006 Vesoul |
| Point de contact | commandepublique@haute-saone.fr |
Procédure
| Titre | Fourniture des accès et services à Internet professionnel |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée |
| Identifiant | 2026-049-SSIR |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 72411000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRC23 - Haute-Saône |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 16/11/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les candidats peuvent faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles renseignées dans le BPU du lot n°2 (article 2.4 du R.C).
Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le candidat attributaire du lot n°2 ne pourra être attributaire du lot n° 1. Ainsi, si un candidat est classé en 1ère position pour les deux lots, il se verra alors qualifié d'attributaire pour son lot de préférence tel qu'il l'aura mentionné dans l'annexe relative à la préférence d'attribution des lots. L'attributaire de l'autre lot sera, dans ce cas, le candidat classé en seconde position (voir 7.3 du RC).
La valeur estimée hors TVA correspond au « montant maximum de commandes » pour les deux lots et pour la durée totale d'exécution des marchés.
L'estimé euro(s) H.T renseigné pour chaque lot correspond au « montant maximum de commandes » pour la durée totale de chaque marché.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-publics.info
Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le candidat attributaire du lot n°2 ne pourra être attributaire du lot n° 1. Ainsi, si un candidat est classé en 1ère position pour les deux lots, il se verra alors qualifié d'attributaire pour son lot de préférence tel qu'il l'aura mentionné dans l'annexe relative à la préférence d'attribution des lots. L'attributaire de l'autre lot sera, dans ce cas, le candidat classé en seconde position (voir 7.3 du RC).
La valeur estimée hors TVA correspond au « montant maximum de commandes » pour les deux lots et pour la durée totale d'exécution des marchés.
L'estimé euro(s) H.T renseigné pour chaque lot correspond au « montant maximum de commandes » pour la durée totale de chaque marché.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-publics.info
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