Acheteur

Nom officiel	FranceAgrimer
SIRET	13000636400017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Service de la politique et des stratégies Achat
Email	mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone	01 73 30 21 04

Procédure

Titre	Fourniture des données relatives aux ventes de vin tranquille en France - relance-lot5
Identifiant	68143a49-9d50-4e91-9c40-d38c710c0dd9
Ref. interne	MEPPanelvinRelanceLot5
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79300000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Montreuil
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture des données relatives aux ventes de vin tranquille en France - relance-lot5
Nature	Services
CPV	79300000
Lieu	Montreuil, FR106, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil
Delais	Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2b6c54f3-03f9-4d91-9788-e05307074ee8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/09/2026 a 16:20
Langue	Français

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