Acheteur

Nom officiel	CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
SIRET	20007310400016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Lieu-dit E Padule, 20220 L'Île-Rousse
NUTS	FRM02
Pays	France
Email	amm@ccirb.fr
Téléphone	0495463134
Profil acheteur	https://cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes de L'Île-Rousse - Balagne
Description	L'accord-cadre comprend l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) et de cartes à puce et la livraison mensuelle des titres restaurant au service des ressources humaines de la Communauté de communes de L'Ile-Rousse - Balagne. Pour information, au 1er janvier 2026, les effectifs sont de 136 agents. Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.
Identifiant	f723e9af-ebd2-4c93-a021-b4504a8f0b8a
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRM02
Ville	L'Île-Rousse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes de L'Île-Rousse - Balagne
Description	L'accord-cadre comprend l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) et de cartes à puce et la livraison mensuelle des titres restaurant au service des ressources humaines de la Communauté de communes de L'Île-Rousse - Balagne. Pour information, au 1er janvier 2026, les effectifs sont de 136 agents. Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.
Nature	Fournitures
CPV	30199770
Lieu	L'Île-Rousse, FRM02, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal adminsitratif de Bastia

Delais

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1a39690d-665f-40fe-b04f-7e43b2d71e7b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/06/2026 a 12:40
Langue	Français

---