Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes du Pont du Gard
SIRET	243 000 684 00015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	21 bis avenue du Pont du Gard, 30210 REMOULINS
NUTS	FRJ12
Pays	France
Email	t.viretto@cc-pontdugard.fr
Téléphone	+33 466376772
Site internet	https://www.cc-pontdugard.fr/
Profil acheteur	https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pont du Gard
Description	L'accord-cadre comprend l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) et de cartes à puce et la livraison mensuelle des titres restaurant au service des ressources humaines de la Communauté de communes du Pont du Gard. Pour information, au 1er janvier 2026, les effectifs sont de 147 agents. Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.
Identifiant	60bf9e61-4b67-42fe-af10-9337300a98cb
Ref. interne	2026-03
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ12
Ville	REMOULINS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	864 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pont du Gard
Description	L'accord-cadre comprend l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) et de cartes à puce et la livraison mensuelle des titres restaurant au service des ressources humaines de la Communauté de communes du Pont du Gard. Pour information, au 1er janvier 2026, les effectifs sont de 147 agents. Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.
Nature	Fournitures
CPV	30199770
Lieu	REMOULINS, FRJ12, France
Durée	12 mois
Montant estimé	864 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (100j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	14/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nîmes

Delais

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f1297f4e-1215-4c00-9b41-c82b5e07ba9a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/05/2026 a 10:10
Langue	Français

---