Acheteur

Nom officiel	Mairie de La Trinité
SIRET	21060149800012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Affaires économiques
Adresse	19 rue de l'Hôtel de Ville, 06340 La Trinité
NUTS	FRL03
Pays	France
Point de contact	Jessica Gaudin
Email	jessica.gaudin@villelt.fr
Téléphone	0493276409
Profil acheteur	www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description	Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents de la Ville de La Trinité, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de la Caisse des écoles, de l'établissement public local STELLAE ainsi que de la salle culturelle « La Stella »
Identifiant	48f7b736-fdda-47be-8733-3e1453bad23f
Ref. interne	20260412
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75200000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	La Trinité
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description	Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents de la Ville de La Trinité, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de la Caisse des écoles, de l'établissement public local STELLAE ainsi que de la salle culturelle « La Stella »
Nature	Services
CPV	75200000
Lieu	LA TRINITE, FRL03, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nice

Delais

Les voies et délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	673c6dbd-d7a9-433a-b71f-68eaf4a7bb01
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/04/2026 a 10:40
Langue	Français

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