Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes de Territoire d'énergie Mayenne
Territoire d'Énergie de Mayenne recherche des fournisseurs pour l'électricité et le gaz naturel, avec 3 lots disponibles. Le montant n'est pas précisé. Les prestations incluent la fourniture et l'acheminement d'énergie pour divers points de livraison, au bénéfice de 170 acheteurs.
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes de Territoire d'énergie Mayenne
Description
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. Il s'agit d'un groupement de commandes porté par le syndicat mixte fermé Territoire d'énergie Mayenne (pouvoir adjudicateur) et composé de 170 acheteurs : le syndicat, 115 communes, 8 EPCI, 46 organismes divers (CCAS, CIAS, SPL, SEM, Département, EHPAD, collèges).
Identifiant
e9ae0a53-ea1d-4d45-bbc2-1a1546d3e09d
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
09310000
CPV additionnel
09123000
Lieu d'exécution
NUTS
FRG03
Ville
Changé
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre pour chaque lot :
LOT 1 : 444, 460 GWh
LOT 2 : 36,514 GWh
LOT 3 : 175,047 GWh
Lots (3)
Lot 26FOU03-1 — Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Eclairage public, distribués par Enedis
106 670 342 EUR
Description
Le LOT 1 concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Eclairage public, distribués par Enedis.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes
6 Rue de l'Ile Gloriette
CS 2411
44 041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00
Télécopie : 02 40 99 4658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 26FOU03-2 — Fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'Origines Premiums et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis
9 493 587 EUR
Description
Le LOT 2 concerne la fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'Origines Premiums et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes
6 Rue de l'Ile Gloriette
CS 2411
44 041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00
Télécopie : 02 40 99 4658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 26FOU03-3 — Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire
22 756 166 EUR
Description
Le LOT 3 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes
6 Rue de l'Ile Gloriette
CS 2411
44 041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00
Télécopie : 02 40 99 4658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique