Acheteur

Nom officiel	Commune de Bagnols en Forêt (83)
SIRET	21830008500014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place de l'Hôtel de Ville, 83600 Bagnols en Forêt
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	finances@bagnolsenforet.fr
Téléphone	+33 494403150
Site internet	https://www.marches-securises.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LA COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORET
Description	L'objet du marché comprend les prestations suivantes : la fourniture en énergie électrique des points de livraison, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune, la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Identifiant	66ef1937-2dff-4941-a8b0-2e1167d29f15
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	BAGNOLS-EN-FORET
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LA COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORET
Description	L’objet du marché comprend les prestations suivantes : la fourniture en énergie électrique des points de livraison, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune, la mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie, les services associés à la fourniture d’énergie électrique.
Nature	Fournitures
CPV	31682000
Lieu	BAGNOLS-EN-FORET, FRL05, France
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulon
Delais	Cf. RC

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5e6400f3-423f-4653-a469-eb006eb0769d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/09/2026 a 15:55
Langue	Français

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