Fourniture et acheminement d’électricité et services associés
Acheteur
| Nom officiel | Mairie |
|---|---|
| SIRET | 21760489100010 |
| Adresse | 76430 OUDALLE |
| Point de contact | DGS |
| secretariat@oudalle.fr | |
| Téléphone | 0235200156 |
| Profil acheteur | www.adm76.fr |
Procédure
| Titre | Contrat d'électricité de l'école Antoine de Saint Exupéry |
|---|---|
| Description | Le marché porte sur les prestations suivantes : • la fourniture d’électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution • la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie • les services associés à la fourniture d’électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). |
| Identifiant | OUDALLE |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 65310000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 100 Route de l'Eglise 76430 OUDALLE |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 60 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 21/09/2026 pm 13:00 (5j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : • Obligations fiscales : certificat attestant la souscription des déclarations et paiements de l’impôt sur les sociétés + TVA
• Obligations sociales : attestation URSSAF : « attestation de versement de cotisations et de fournitures de déclarations des candidats attributaires d’un marché public»
• Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois
• Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité
• Le jugement de redressement judiciaire, le cas échéant
• Le cas échéant, si vous employez des travailleurs étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail, précisant, pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail, conformément aux dispositions des articles L8251-1, L8254-2, D8254-2 et D8254-4 du code du travail
• Le cas échéant, si vous employez des travailleurs détachés :
• Une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la DIRECCTE (art R.1263-12 code Trav.)
• Une copie du document désignant le représentant sur le territoire français de l’employeur détachant ses salariés
Capacité économique : • Obligations fiscales : certificat attestant la souscription des déclarations et paiements de l’impôt sur les sociétés + TVA
• Obligations sociales : attestation URSSAF : « attestation de versement de cotisations et de fournitures de déclarations des candidats attributaires d’un marché public»
• Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois
• Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité
• Le jugement de redressement judiciaire, le cas échéant
• Le cas échéant, si vous employez des travailleurs étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail, précisant, pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail, conformément aux dispositions des articles L8251-1, L8254-2, D8254-2 et D8254-4 du code du travail
• Le cas échéant, si vous employez des travailleurs détachés :
• Une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la DIRECCTE (art R.1263-12 code Trav.)
• Une copie du document désignant le représentant sur le territoire français de l’employeur détachant ses salariés
Capacité technique : • Obligations fiscales : certificat attestant la souscription des déclarations et paiements de l’impôt sur les sociétés + TVA
• Obligations sociales : attestation URSSAF : « attestation de versement de cotisations et de fournitures de déclarations des candidats attributaires d’un marché public»
• Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois
• Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité
• Le jugement de redressement judiciaire, le cas échéant
• Le cas échéant, si vous employez des travailleurs étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail, précisant, pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail, conformément aux dispositions des articles L8251-1, L8254-2, D8254-2 et D8254-4 du code du travail
• Le cas échéant, si vous employez des travailleurs détachés :
• Une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la DIRECCTE (art R.1263-12 code Trav.)
• Une copie du document désignant le représentant sur le territoire français de l’employeur détachant ses salariés
• Obligations sociales : attestation URSSAF : « attestation de versement de cotisations et de fournitures de déclarations des candidats attributaires d’un marché public»
• Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois
• Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité
• Le jugement de redressement judiciaire, le cas échéant
• Le cas échéant, si vous employez des travailleurs étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail, précisant, pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail, conformément aux dispositions des articles L8251-1, L8254-2, D8254-2 et D8254-4 du code du travail
• Le cas échéant, si vous employez des travailleurs détachés :
• Une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la DIRECCTE (art R.1263-12 code Trav.)
• Une copie du document désignant le représentant sur le territoire français de l’employeur détachant ses salariés
Capacité économique : • Obligations fiscales : certificat attestant la souscription des déclarations et paiements de l’impôt sur les sociétés + TVA
• Obligations sociales : attestation URSSAF : « attestation de versement de cotisations et de fournitures de déclarations des candidats attributaires d’un marché public»
• Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois
• Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité
• Le jugement de redressement judiciaire, le cas échéant
• Le cas échéant, si vous employez des travailleurs étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail, précisant, pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail, conformément aux dispositions des articles L8251-1, L8254-2, D8254-2 et D8254-4 du code du travail
• Le cas échéant, si vous employez des travailleurs détachés :
• Une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la DIRECCTE (art R.1263-12 code Trav.)
• Une copie du document désignant le représentant sur le territoire français de l’employeur détachant ses salariés
Capacité technique : • Obligations fiscales : certificat attestant la souscription des déclarations et paiements de l’impôt sur les sociétés + TVA
• Obligations sociales : attestation URSSAF : « attestation de versement de cotisations et de fournitures de déclarations des candidats attributaires d’un marché public»
• Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois
• Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité
• Le jugement de redressement judiciaire, le cas échéant
• Le cas échéant, si vous employez des travailleurs étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail, précisant, pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail, conformément aux dispositions des articles L8251-1, L8254-2, D8254-2 et D8254-4 du code du travail
• Le cas échéant, si vous employez des travailleurs détachés :
• Une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la DIRECCTE (art R.1263-12 code Trav.)
• Une copie du document désignant le représentant sur le territoire français de l’employeur détachant ses salariés
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