Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIRET	22900001300040
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6, Place de la Révolution Française, 90220 90220 BELFORT CEDEX
NUTS	FRC24
Pays	France
Email	dcpm@territoiredebelfort.fr
Téléphone	0384909090
Site internet	http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr

Procédure

Titre	Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort
Identifiant	8192f637-737f-449c-8357-72983f4a6b87
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	31682000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC24
Ville	Belfort Cedex
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort
Nature	Fournitures
CPV	31682000
Lieu	FRC24, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/06/2026 à 11:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon
Delais	Dossier de consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	77094d43-8ce3-4508-a01d-ce259cd276c1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/05/2026 a 17:05
Langue	Français

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