Acheteur

Nom officiel	VILLE D'AMNEVILLE
SIRET	21570019600011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	36 rue des Romains, 57360 AMNEVILLE
NUTS	FRF33
Pays	France
Point de contact	KNAFF AGATHE - Gestionnaire Marchés Publics
Email	a.knaff@amneville-les-thermes.com
Téléphone	0387718844
Site internet	https://amneville.synapse-entreprises.com
Profil acheteur	https://amneville.synapse-entreprises.com

Procédure

Titre	FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR DIVERS SITES DE LA VILLE D'AMNEVILLE
Description	Fourniture d’énergie électrique active garantie avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison de la ville d’Amnéville.
Identifiant	ed353a71-5143-4843-adaa-d4c4a89fe86f
Ref. interne	1/2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09310000
CPV additionnel	65300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Ville	AMNEVILLE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 461 844 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR DIVERS SITES DE LA VILLE
Description	Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison de la ville d'Amnéville.
Nature	Fournitures
CPV	09310000
CPV add.	65300000
Lieu	FRF33, France
Durée	48 mois
Montant estimé	3 461 844 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

• Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du Code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. • Après la signature, le contrat pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. • Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé (arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation »). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs de la personne publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès de la ville d’Amnéville(dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	70562a1f-89c1-49fc-a28d-c33bff2d30df
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/06/2026 a 13:59
Langue	Français

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