Acheteur

Nom officiel	Ville de Waziers
SIRET	21590654600019
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	59502 DOUAI CEDEX
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	contact@mairie-waziers.fr
Téléphone	+33 327997575

Procédure

Titre	Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées
Description	La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : - La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l’Energie ; - Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges.
Identifiant	c8727eae-d0be-4718-86e3-177542595e2e
Ref. interne	Waz2026-006
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	31682000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Ville	WAZIERS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées.
Description	La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : - La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l’Energie ; - Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges.
Nature	Fournitures
CPV	31682000

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	1 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Ville de Waziers
Delais	En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Lille Tél. : 03-59-54-23-42 Fax : 03-59-54-24-24 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6f8c0eac-bcdc-42f4-9a4f-cd8581d1e53a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/10/2026 a 17:04
Langue	Français

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