Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de la Vallée de Munster
SIRET	24680058500092
Forme juridique	Groupement de pouvoirs adjudicateurs
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 rue Sébastopol, 68140 Munster
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	commande.publique@cc-vallee-munster.fr
Téléphone	0389775032
Site internet	https://www.cc-vallee-munster.fr
Profil acheteur	https://marchespublics-amhr.safetender.com

Procédure

Titre	Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Description	La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de Points de Comptage et d’Estimation (PCE) des membres du groupement d’achat ainsi que les services associés et complémentaires.
Identifiant	af9236ee-aac1-45b1-bf6a-f577fec53733
Ref. interne	2026CCVM-B-03
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09123000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Description	La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de Points de Comptage et d’Estimation (PCE) des membres du groupement d’achat ainsi que les services associés et complémentaires.
Nature	Fournitures
CPV	09123000
Lieu	FRF12, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/08/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	1 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ; Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ; Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ; Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b4624f41-0c26-4f68-8d85-07b8ea6f3bac
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/07/2026 a 11:40
Langue	Français

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