FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON DU GROUPEMENT DE COMMANDE ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
Description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Identifiant
c81c3983-83eb-4e48-97e4-b5ac19cd51c9
Ref. interne
26.024 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
31682000
CPV additionnel
65300000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé en groupement de commande.
Le présent marché est accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire (5).
Les volume indiqué en rubrique 5.1.1 correspond au volume maximum de l'accord cadre exprimé en GWh incluant la part CACPL et REGIE PALM BUS sur toute la durée du marché soit 48 mois.
Le montant indiqué en rubrique 5.1.5 correspond à la valeur maximum de l'accord cadre incluant la part CACPL et REGIE PALM BUS sur toute la durée du marché, soit 48 mois.
Le nombre 5 indiqué en rubrique 5.1.15 correspond au nombre d'attributaires retenus. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l’accord-cadre ont été jugées économiquement et techniquement les plus avantageuses seront retenus.
Les opérateurs trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d'application stricte.
Lot
Intitule
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON DU GROUPEMENT DE COMMANDES ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
Description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice
administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses
clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat
ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le
contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Organisations
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
SIRET
20003991500018
Adresse
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50044, 06414 Cannes Cedex