Acheteur

Nom officiel	Mairie De Castelnau D'Estretefonds
SIRET	21310118100013
Adresse	31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Point de contact	Mairie de Castelnau d'estrétefonds service marchés publics
Téléphone	+33 534273494

Procédure

Titre	FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS POUR CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Description	Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF. Cela comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Castelnau d'Estretefonds et sont situés dans le périmètre du présent marché ; -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds situés dans le périmètre du présent marché ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie -Les services associés à la fourniture de gaz naturel
Identifiant	PA202604
Type	Procédure adaptée
Nature	Fournitures
CPV principal	09123000

Lieu d'exécution

Lieu	FRJ23 - Haute-Garonne

Informations générales

Durée	24 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	26/11/2026 pm 12:00 (51j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

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