Acheteur

Nom officiel	Ville de Ploufragan
SIRET	21220215400010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	22 rue de la Mairie, 22440 Ploufragan
NUTS	FRH01
Pays	France
Email	marches@ploufragan.fr
Téléphone	+33 296788936
Site internet	https://www.ploufragan.fr/
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	Fourniture et approvisionnement en granulés bois.
Description	La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué en application des articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur est la ville de Ploufragan, coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur est chargé de signer et notifier l’accord-cadre, puis de passer les marchés subséquents, chaque membre étant ensuite chargé de leur exécution pour les besoins le concernant. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, qui a pour objet des prestations de fourniture et approvisionnement en granulés bois, conclu pour 12 mois à compter de sa notification, reconductible une fois pour la même durée. Les prestations pourront être exécutées à partir du 1er janvier 2027. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 500 000 € HT.
Identifiant	90169e01-38c7-4ed0-a742-00b89e2ca5cc
Ref. interne	202602201
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09111400

Lieu d'exécution

NUTS	FRH01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et approvisionnement en granulés bois
Description	La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué en application des articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur est la ville de Ploufragan, coordonnateur du groupement. Accord-cadre à marchés subséquents passé pour 12 mois reconductible 1 fois. Montant annuel maximum de 500 000 € HT.
Nature	Fournitures
CPV	09111400
Lieu	FRH01, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	01/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	Délais réglementaires

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fccf83ce-df9b-47df-aeac-436550ee2858
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/08/2026 a 18:22
Langue	Français

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