Fourniture et entretien de matériels d'inspection télévisée existant IBAK
Identifiant
ac72283e-f9bf-48a4-9d79-4d74cc4cb55e
Ref. interne
26 D 35 AS-VB
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Fournitures
CPV principal
38430000
CPV additionnel
90491000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Ville
Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé
120 000 EUR
Conformément aux articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents.
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents conformément à l'article L.2125-1 1°.
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande et à marchés subséquents sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 450 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Au-delà de ces plafonds, la procédure perdra ses effets.
Lot
Intitule
Fourniture et entretien de matériels d'inspection télévisée existant IBAK
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale