Fourniture et entretien de matériels électriques et de matériels horticoles à moteur thermique pour l'entretien des espaces verts
L'EPT GPSO recherche des fournisseurs pour 3 lots concernant la fourniture et l'entretien de matériels électriques et horticoles pour les espaces verts. Les prestations incluent des matériels sur batteries, des véhicules à moteur thermique et des pièces détachées.
Fourniture et entretien de matériels électriques et de matériels horticoles à moteur thermique pour l'entretien des espaces verts
Identifiant
9d572b4a-03d3-45b0-86a4-715550a6f319
Ref. interne
2600004
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
43830000
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Dispositions financières : Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCP.
Lots (3)
Lot 1 — Fourniture, entretien de matériels électriques sur batteries et fourniture de pièces détachées de matériels électriques pour l’entretien des espaces verts
180 000 EUR
Description
Le lot n°1 est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 65 000 euros HT. Le contenu précis des prestations est explicité dans les CCP.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Lot 2 — Fourniture, entretien de matériels et véhicules horticoles à moteur thermique et pour l’entretien des espaces verts
160 000 EUR
Description
Le lot n°2 est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 60 000 euros HT. Le contenu précis des prestations est explicité dans les CCP.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Lot 3 — Fourniture de pièces détachées et de petits équipements adaptés pour les matériels et véhicules horticoles de motorisation thermique
140 000 EUR
Description
Le lot n°3 est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 55 000 euros HT. Le contenu précis des prestations est explicité dans les CCP.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisations
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
SIRET
17950702500015
Adresse
2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy pontoise cedex