Acheteur

Nom officiel	Mairie de Camon
SIRET	21800157600014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place du Général Leclerc, 80450 Camon
NUTS	FRE23
Pays	France
Email	s.soulabaille@camon.fr
Téléphone	+33 322493000
Site internet	http://www.camon.fr
Profil acheteur	https://marchespublics596280.fr

Procédure

Titre	Fourniture et fabrication de repas
Description	La présente consultation concerne la fourniture et la fabrication de repas, sur le site du restaurant scolaire de Camon, pour les élèves des écoles, les accueils de loisirs de la Commune et les repas des enfants accueillis à la crèche municipale « Les Caminous » ainsi que le portage des repas à domicile pour les personnes âgées du CCAS.
Identifiant	d1e156ba-8717-483f-9ba4-21f1a48e8191
Ref. interne	RESTOSSO2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55523100

Lieu d'exécution

NUTS	FRE23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et fabrication de repas
Description	La présente consultation concerne la fourniture et la fabrication de repas, sur le site du restaurant scolaire de Camon, pour les élèves des écoles, les accueils de loisirs de la Commune et les repas des enfants accueillis à la crèche municipale « Les Caminous » ainsi que le portage des repas à domicile pour les personnes âgées du CCAS.
Nature	Services
CPV	55523100
Lieu	FRE23, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/06/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif d'Amiens

Delais

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif - recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat. - recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	53f68722-40c0-478e-9165-42bed9f5772d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/05/2026 a 14:29
Langue	Français

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