Fourniture et gestion d'abonnements à des publications périodiques pour les besoins de la médiathèque de Troyes Champagne Métropole-.
Description
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la fourniture et la gestion d’abonnements à des périodiques papier ou papier/couplés à un abonnement électronique ou uniquement électroniques (commande d’abonnements isolés), français et étrangers, pour les besoins de la médiathèque.
En application de l’article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l’exécution des prestations. En effet, les thématiques existantes pour l’ensemble des publications périodiques ne sont pas identiques d’un gestionnaire à un autre. Cela ne permet donc pas de définir un allotissement par catégorie de périodique.
Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 70 000 € HT annuel.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.
Délais d'exécution : Se référer à l’article 4-2 du CCAP.
Identifiant
4baca188-a913-4369-8db6-fec3f1c14acb
Ref. interne
M2026-019
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
22000000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : Cf. Article 3.5 du RC.
Critère de jugement des offres :
- La valeur technique de l'offre notée sur 100 points pondération 60% jugée selon les sous-critères définis à l'article 7-4 du RC et au regard du cadre de réponse technique ;
- Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard du montant total de la simulation estimative ;
- Les délais de mise en place ou de renouvellement d'abonnement, notés sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard des délais proposés par le candidat à l'article E2 de l'acte d'engagement.