Acheteur

Nom officiel	Commission de régulation de l'énergie
SIRET	11000010600036
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	75379 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Charlotte Collet
Email	mp@cre.fr
Téléphone	0144507244
Site internet	http://www.cre.fr/marches-publics
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Fourniture et gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Description	L’objet du marché est la fourniture et la gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Il recouvre notamment les prestations suivantes :- Fabrication et livraison des cartes de titres-restaurant dématérialisés au siège de la Commission de régulation de l’énergie,- Commande en ligne des titres-restaurant dématérialisés
Identifiant	d9282044-ee71-46b9-b6d1-9a0e75fe6b19
Ref. interne	2026-03AC
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000
CPV additionnel	79900000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 840 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture et gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Description	L’objet du marché est la fourniture et la gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Il recouvre notamment les prestations suivantes :- Fabrication et livraison des cartes de titres-restaurant dématérialisés au siège de la Commission de régulation de l’énergie,- Commande en ligne des titres-restaurant dématérialisés
Nature	Services
CPV	66133000
CPV add.	79900000
Lieu	FR101, France
Durée	4 ans
Montant estimé	1 840 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/07/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

En application de l’arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e3f3ae5f-1802-416a-a384-f67fa51ced38
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/06/2026 a 01:03
Langue	Français

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