Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte AGEDI
SIRET	25770538400044
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	15 lieu-dit les Marnières, 15000 Aurillac
NUTS	FRK12
Pays	France
Email	administratif@agedi.fr
Téléphone	0471630100

Procédure

Titre	Fourniture et gestion de certificats électroniques RGS**
Description	La présente consultation a pour objet la délivrance, la mise à disposition et la gestion de certificats électroniques conformes au Référentiel général de sécurité (RGS**), destinés aux collectivités et établissements publics adhérents du Syndicat Mixte AGEDI.
Identifiant	1805cebd-585d-48c4-aa31-e310fcbb32c4
Ref. interne	2026_02_RGS
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79132100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK12
Ville	Aurillac
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et gestion de certificats électroniques RGS**
Description	Accord-cadre en lot unique portant sur la délivrance, la mise à disposition et la gestion de certificats électroniques conformes au Référentiel général de sécurité (RGS**), destinés aux collectivités et établissements publics adhérents du Syndicat Mixte AGEDI.
Nature	Services
CPV	79132100
Lieu	Aurillac, FRK12, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/12/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	90 jours
Ouverture offres	10/12/2026

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Delais	Référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; référé contractuel dans les conditions et délais prévus par les textes applicables ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6105fad0-a0dc-4830-88a4-107607af7469
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/11/2026 a 15:51
Langue	Français

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