Fourniture et gestion de la restauration scolaire et extrascolaire
La Commune d'Ecommoy recherche un prestataire pour la fourniture et la gestion de la restauration scolaire et extrascolaire. L'accord-cadre, d'un montant maximum annuel de 200 000 euros pour la commune et 30 790 euros pour la communauté de communes, est conclu pour 12 mois.
Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Ecommoy |
|---|---|
| SIRET | 21720124300011 |
| Adresse | 72220 Ecommoy |
| Point de contact | Mairie |
| Téléphone | +33 243421014 |
Procédure
| Titre | Fourniture et gestion de la restauration scolaire et extrascolaire |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion de la restauration scolaire et extrascolaire, au profit des membres du groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire. Montant maximun annuel : - pour la Commune d'Ecommoy : 200 000 euro(s) - pour la Communauté de Communes : 30 790 euro(s) L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du démarrage effectif des prestations prévu le 1er Août 2026. Il est renouvelable 2 fois conformément aux clauses du CCAPT |
| Identifiant | 2026/02 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 55523100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Allée de fontenailles 72220 - ECOMMOY |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 18/05/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
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Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
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Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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