Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Aunis Sud
SIRET	508
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	45 avenue Martin Luther King, 17700 Surgeres
NUTS	FRI32
Pays	France
Point de contact	M. Le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0546072233
Site internet	http://www.aunis-sud.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le fourniture et la gestion de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de Communes Aunis Sud
Identifiant	2fe3f011-9f52-404a-9a97-839106e6b883
Ref. interne	2026-SR-06
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30199770
CPV additionnel	66133000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI32
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le fourniture et la gestion de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de Communes Aunis Sud
Nature	Fournitures
CPV	30199770
CPV add.	66133000
Lieu	Surgeres, FRI32, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/10/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/11/2026 à 08:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Poitiers

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6968dd78-998f-4da3-b991-6689f958281b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/09/2026 a 16:10
Langue	Français

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