Acheteur

Nom officiel	Ville de Nîmes (30)
SIRET	21300189400012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage, 30947 Nîmes Cedex 9
NUTS	FRJ12
Pays	France
Email	commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone	+33 434035700
Site internet	https://marches-securises.fr/
Profil acheteur	https://marches-securises.fr/

Procédure

Titre	FOURNITURE ET GESTION DES ABONNEMENTS DE LA BIBLIOTHEQUE ET DES SERVICES DE LA VILLE DE NIMES
Description	Les prestations portent sur la fourniture et la gestion de l'ensemble des abonnements que les services sont susceptibles de souscrire. L'ensemble de ces abonnements regroupe des titres français et étrangers sur support physique et/ou numérique en un ou plusieurs exemplaires. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Commune de Nîmes. Réalisation de prestations similaires : Sans objet (accord-cadre). Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du catalogue, majorés des frais de gestion, en fonction des quantités réellement exécutées. Les frais de gestion sont calculés en appliquant au prix du catalogue le % des frais de gestion indiqués par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent.
Identifiant	af42cdf5-1a10-428f-a84a-6a2fb48897f2
Ref. interne	26F018CH
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	22200000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ12
Ville	Nimes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE ET GESTION DES ABONNEMENTS DE LA BIBLIOTHEQUE ET DES SERVICES DE LA VILLE DE NIMES
Nature	Fournitures
CPV	22200000
Lieu	NIMES, FRJ12, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nîmes
Delais	Les recours doivent être formés devant le tribunal administratif de Nimes.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9561322e-f782-402b-97fb-b4e5f9abe1f7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/10/2026 a 09:35
Langue	Français

---