Fourniture et gestion des abonnements des magazines et périodiques pour les médiathèques du réseau lecture publique de CCA (relance de la consultation après déclaration sans suite pour cause d'infr...

Aptitude : : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er Juillet 2026 suite à la notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
- Délai d'exécution de la commande initiale :
Afin d'assurer la continuité de service le titulaire s'engage à exécuter l'ensemble des prestations, objet de la présente consultation, dans les délais suivants à compter de la réception du bon de commande :
• Mise en place effective des abonnements - autrement dit, passation des ordres d'abonnements - qui arrivent à échéance entre le 1er juin 2026 et le 31 décembre 2026 dans un délai de 5 jours ouvrés maximum ; une notification d'exécution doit alors être produite par le titulaire.

- Délais d'exécution des commandes suivantes :
Le titulaire s'engage sur un délai maximum de mise en place effective de l'abonnement de 5 jours ouvrés à compter de la notification des bons de commande. Une notification d'exécution doit être produite par le titulaire.
Ponctuellement, si le délai d'exécution d'une commande va au-delà, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'aviser CCA dans les deux jours qui suivent l'expiration de ce délai, par notification directe via le courriel du représentant de CCA chargé du suivi de l'exécution de l'accord-cadre :
- soit de la difficulté particulière de livraison et d'en communiquer les motifs ;
- soit de l'impossibilité de livraison et d'en communiquer les motifs ; dans ce cas, CCA est alors fondée à annuler la commande et à réclamer un avoir.

- Reconduction
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, sans que ce délai ne puisse excéder le 1er juillet 2030. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

La clause environnementale générale du CCAG s'applique au présent accord-cadre. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : « Afin de réduire l'impact sur l'environnement, le volume d'emballage utilisé sera limité en supprimant les emballages superflus, dans la mesure où cela n'affecte pas la qualité du produit. Dans la mesure du possible, les emballages devront être constitués à partir de matières recyclées et recyclables (carton…) ».

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations jugé au regard du montant total Euros TTC du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE)) - 50%
2-Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCP - 45%
2.1-Pertinence de la méthodologie d'organisation de la réception de la commande à la livraison - 20%
2.2-Pertinence de la méthodologie de la capacité d'adaptation et de réactivité pour le traitement des demandes ponctuelles de CCA : réclamations, litiges, résiliations, numéros spéciaux et hors-série - 20%
2.3-Performance de la plateforme électronique jugée au regard de la diversité et de la pertinence des fonctionnalités et également de l'ergonomie et la facilité d'usage - 5%
3-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales mises en place pour la livraison des magazines et périodiques. Cette note devra présenter les dispositions en matière d'énergie, de transport, …. - 5%.
La méthode d'analyse est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.