Fourniture et installation d'équipement de signalisation routière verticale

Aptitude : Les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Capacité économique : Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Capacité technique : Renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.

Le marché a pour objet Fourniture et installation d’équipement de signalisation routière verticale.
L’ensemble des prestations inhérentes au présent marché portent sur la fourniture et livraison de panneaux, d’équipement et matériaux de signalisation routière verticale listés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU) et l’installation ou la désinstallation de ces panneaux et équipements de signalisation routière verticale listés au BPU.
L’étendue de l’ensemble des prestations à réaliser, ainsi que leurs modalités d’exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum global, pour la durée totale du marché, de 200 000 Euros HT.
Les prix de l’ensemble des prestations objet du présent marché sont des prix unitaires.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U).
Toutefois, les fournitures qui ne figurent pas dans le bordereau des prix unitaires, pourront être commandées, dans le catalogue fournisseur, sur acceptation préalable par l’acheteur, du devis détaillé et au tarif de base minoré du taux de remise indiqué à l’article 5.2 de l’acte d’engagement.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Les délais et conditions d’exécution du présent accord-cadre sont indiqués à l’Acte d’Engagement (AE), au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
La liste des documents à produire au titre de la candidature et de de l'offre est indiquée à l'article 5 du règlement de la consultation (RC).
Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation (RC).
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE.
Réalisation de livraisons complémentaires : pour les prestations de fourniture d’équipement et matériaux de signalisation routière verticale, l’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l’extension de fournitures existantes.
Réalisation de travaux similaires : pour les travaux d’installation ou de désinstallation d’équipement de signalisation routière verticale, l’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de travaux similaires.