Fourniture et installation d'une solution mobile (conteneur) pour le stockage temporaire de corps

Aptitude : Lettre de candidature (DC1) ; document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ; numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'INSEE ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2027 et suivants : Pour l'acquisition du conteneur : section investissement : chapitre-article 90-1822, compte nature 2188  ; Pour les prestations associées dont la maintenance : section fonctionnement : chapitre-article 93-1822, compte nature 6156. Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (RC). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.