Fourniture et installation de bornes de pesage sur les déchèteries de Bormes les Mimosas et de Cuers.

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé)
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

PSE1 Fourniture et installation d'un lecteur de plaques entrée et sortie Fourniture et installation d'un lecteur de plaques entrée et sortie

L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Le candidat sera informé au moment de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur de donner suite à cette PSE.