Fourniture et installation de columbariums végétalisés au cimetière communal de Saint-Ouen-sur-Seine

Aptitude : DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; DC 2 : Déclaration du candidat ; Ces deux formulaires sont
disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat, Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3 du Code de la
Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Les attestations de
régularité fiscales et sociales. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et
signé. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document
unique de marché européen
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestations d’assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et notamment du personnel d’encadrement de même nature que celle du marché ; Présentation d’une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour l’ensemble des prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Les attestations de compétence dans le domaine considéré de la (ou les) personnes proposées pour assurer la mission et curriculum vitae.

Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
Les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique sur Maximilien en suivant ce lien. Les
pièces à fournir quant à l'offre sont mentionnées au sein du RC. Le délai de validité des offres est fixé
à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les demandes de renseignements devront
impérativement être formalisées sur la plateforme de dématérialisation Maximilien. Précisions
concernant les délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de
Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-
Seine Cedex, Tél. : 01.49.45.67.72 ; Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de
Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil - Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 ; Référé
contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’
attribution du marché. La demande doit être adressée au Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99. Il est précisé que les pièces
du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction
des Finances de la Commande et du Contrôle de Gestion sise au 6, Place de la République à Saint-
Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l‘Unité Marchés Publics au 01.49.45.68.06.