Fourniture et installation de points d'apport volontaire (PAV) aériens en métal pour les flux verre, emballages ménagers recyclables (EMR) et ordures ménagères résiduelles (OMR)

Il s'agit d'un contrat de fournitures, passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2°1 du code de la Commande publique. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) de référence est le C.C.A.G applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (FCS), issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021), modifié par l’arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécutent au fur et à mesure des besoins de l’acheteur, par le biais de bons de commande et sur la base des prix indiqués dans les Bordereaux de Prix Unitaires et dans les catalogues ou tarifs publics du titulaire. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum sur sa durée initiale est fixé à 90 000 € HT, soit 270 000 € HT sur sa durée totale. Á titre indicatif et non contractuel, la consommation annuelle du contrat est estimée à 75 000 € HT. Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconductible tacitement deux (2) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période. En cas de non reconduction, l’acheteur adresse au titulaire une décision expresse, intervenant au plus tard dans un délai de deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le Règlement de la Consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et son annexe : « caractéristiques des PAV de POLD implantées sur le territoire » - l’Acte d’Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe : - le « Bordereaux de Prix Unitaires » (BPU), - le Cadre de Réponse Technique (C.R.T), à remplir par le soumissionnaire. Modification du DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 26 mai 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 22 mai 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. Art. 3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC