FOURNITURE ET INSTALLATION DE SYSTEMES PAR DESHYDRATATION THERMIQUE POUR LE TRAITEMENT DES BIODECHETS DES CENTRALES DE RESTAURATION
Description
Le présent marché a pour objet l'acquisition et l'installation de systèmes de traitement des biodéchets par déshydratation thermique, sans ajout de matière pour développement bactériologique. Ces systèmes sont destinés aux cuisines centrales et aux 40 sites de distribution des cantines scolaires de la commune. Réparties en 4 lots, les prestations couvrent la fourniture du déshydrateur, des convoyeurs et du déchiqueteur de carton, son installation par l'équipe technique locale du Fournisseur, l'acquisition de bacs de biodéchets et de récupérateur d'eau, le suivi et la formation des agents municipaux ainsi que la maintenance.
L'accord-cadre est "composite". Les lots 1 et 2 correspondent pour partie à un marché ordinaire (acquisition, installation et maintenance préventive) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (maintenance corrective).
Les lots 3 et 4 correspondent à un marché ordinaire.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Les montants estimatifs correspondent aux plafonds annuels de commande pour la maintenance corrective et n'ont qu'une valeur indicative
Identifiant
296bb0f2-5a15-4d1b-855f-56e15b4abad9
Ref. interne
2026/FCS/0059-BIODECHETS
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
42990000
Lieu d'exécution
NUTS
FRY40
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Lots (4)
Lot 01 — Acquisition d'un déshydrateur thermique avec accessoires
15 000 EUR
Description
Acquisition d'un déshydrateur thermique avec accessoires, formation du personnel, maintenance préventive et corrective