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FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

Services Procédure ouverte 31 38j restants
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Acheteur
Nom officielMairie de Bessières
SIRET1863
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse29, Place du Souvenir, 31660 Bessières
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactMaurel Cédric — Maire
Emailmairie@bessieres.fr
Téléphone0561845555
Site internethttp://www.bessieres.fr
Procédure
TitreFOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
DescriptionLe présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS et à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en énergie électrique et gaz naturel alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;
- L'accès au réseau public de distribution (Enedis et GRDF) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel
Identifiantdb8c5091-99ab-4f6d-854f-67d83f3a5adc
Ref. interne2026BESS002
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71314000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Validité des offres est de 5 heures
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 Electricité
DescriptionÉlectricité
NatureServices
CPV71314000
CPV add.09310000
LieuBessieres, FRJ23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre1 jours
Ouverture offres18/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2 — Lot n°2 Gaz naturel
DescriptionGaz naturel
NatureServices
CPV71314000
CPV add.09123000
LieuBessieres, FRJ23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre1 jours
Ouverture offres18/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET1459F3DE-F87C-AAAF-B5ACD6833D8DA9EF
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Mairie de Bessières
SIRET1863
Adresse29, Place du Souvenir, 31660 Bessières
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactMaurel Cédric
Emailmairie@bessieres.fr
Telephone0561845555
Site webhttp://www.bessieres.fr
Mairie de Bessières
SIRET1459F3FD-905E-DD9A-92CBC2F41E716533
Adresse29 place du Souvenir, 31660 Bessieres
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactCédric MAUREL
Emailmairie@bessieres.fr
Telephone0561845555
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET1459F40A-B178-E92B-DD688E226618DD5C
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET1459F419-F567-723A-89937DCC98806B82
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant298202de-64b9-437a-ba29-b56f85d2a73c
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/10/2026 a 15:10
LangueFrançais
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