Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE CERET
SIRET	72304
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 Boulevard Marechal Joffre, 66400 Ceret
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	COSTE Michel — Maire
Email	marchespublics@mairie-ceret.fr
Téléphone	0468875016
Site internet	http://www.mairie-ceret.fr/fr/ceret
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Description	- La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Céret situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture de gaz naturel. Quantité : 7 sites / 1 448,26 MWh/an
Identifiant	6f55a80f-95ee-4b5b-a32f-d8db46d3bdc0
Ref. interne	2026-08
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09123000
CPV additionnel	24100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ15
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Description	- La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Céret situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture de gaz naturel. Quantité : 7 sites / 1 448,26 MWh/an
Nature	Fournitures
CPV	09123000
CPV add.	24100000
Lieu	Ceret, FRJ15, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (16j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 12:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montpellier

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a14f0b61-4874-4961-ae1c-98f2eddd846a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/11/2026 a 18:10
Langue	Français

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