Fourniture et la livraison de fournitures de bureau pour les divers services de la Ville et du CCAS de Lorient.

Aptitude : N° unique d’identification .
Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l’entreprise.
Capacité économique : Les chiffres d’affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d’affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
Capacité technique : Une présentation de l’entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;
Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ;
Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;
A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen.
Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Montant maximum des commandes :
Ville de Lorient : maximum annuel 55 000.00 € HT.
CCAS de Lorient : maximum annuel 5 000.00 € HT.
Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Variantes chiffrage facultatif : Variantes libres : Les variantes sont autorisées sur le conditionnement des produits.
Echantillons : Oui. Les échantillons sont mentionnés dans le bordereau des prix.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 11 mai 2026 ou de la notification du marché si cette dernière est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire.
Voies de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.