Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
SIRET	21120300500015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Promenade du Guiraudet, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
NUTS	FRJ22
Pays	France
Point de contact	Direction des Finances et de la Commande Publique
Email	c.perdriau@villefrancheerouergue.fr
Téléphone	0565652260
Site internet	https://villefranche-de-rouergue.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home

Procédure

Titre	Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la Communr
Description	Fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de la Commune de Villefranche-de-Rouergue ainsi qu'aux accueils de loisirs organisés sur le site du Radel
Identifiant	8b9a43da-a09d-4f31-9fca-afc44ea17844
Ref. interne	2026006
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55523100
CPV additionnel	55524000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ22
Ville	Villefranche de Rouergue
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de la Commune de Villefranche-de-Rouergue ainsi qu'aux accueils de loisirs organisés sur le site du Radel
Nature	Services
CPV	55523100
CPV add.	55524000
Lieu	Commune de Villefranche-de-Rouergue, FRJ22, France
Durée	48 mois
Montant estimé	1 080 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/07/2026 à 17:00 (20j restants)
Validité offre	120 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c39f7f0e-5e95-484c-b25e-408ca84a34d9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/06/2026 a 16:10
Langue	Français

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