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Fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support physique type carte à puce

Services Procédure ouverte 26 31j restants 3 887 800 EUR
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
SIRET47511
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseMaison des services publics, 26200 Montelimar
NUTSFRK23
PaysFrance
Point de contactle Président — Président
Emaildcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone0475531074
Site internethttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Profil acheteurhttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Procédure
TitreFourniture et la livraison de titres-restaurant sur support physique type carte à puce
DescriptionLa communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, la ville de Montélimar, le Centre Communal d'Action Sociale de Montélimar et les communes de Montélimar-Agglomération ont constitué un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique
Identifiant0f2db0d6-c818-41a1-99d4-7abbd1c6076c
Ref. interne2026S0009
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66133000
CPV additionnel30199770
Lieu d'exécution
NUTSFRK23
VilleMontelimar
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé3 887 800 EUR
Conditions de participation :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : En effet, le recours à la forme de l'accord-cadre ne permet pas la définition d'une clé de répartition financière qu'implique la mise en place d'un groupement conjoint.
Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
Voir Rc
L'accord-cadre est conclu à bons de commande avec un seul opérateur économique pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un (1) an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Minimum annuel : 745 475 euro(s) H.T. ainsi réparti :
- 400 000 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération.
- 325 000 euro(s) H.T pour la commune de Montélimar.
- 14 000 euro(s) H.T pour le C.C.A.S de Montélimar.
- 6 475 euro(s) H.T pour la commune de La Laupie.
Maximum annuel : 971 950 euro(s) H.T. ainsi réparti :
- 525 000 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération.
- 410 000 euro(s) H.T pour la commune de Montélimar.
- 24 000 euro(s) H.T pour le C.C.A.S de Montélimar.
- 12 950 euro(s) H.T pour la commune de La Laupie
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics
Service commande publique - 2ème étage
1 avenue St Martin
26200 Montélimar
Contact : Montélimar-Agglomération
Téléphone : 04 75 53 10 74
Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
La date de notification (début du marché) est indiquée à titre indicatif
Lot
IntituleFourniture et la livraison de titres-restaurant sur support physique type carte à puce
DescriptionLa communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, la ville de Montélimar, le Centre Communal d'Action Sociale de Montélimar et les communes de Montélimar-Agglomération ont constitué un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique
NatureServices
CPV66133000
CPV add.30199770
LieuMontelimar, FRK23, France
Durée12 mois
Montant estimé3 887 800 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/06/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres15/06/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
DelaisLes recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETDF02AF00-D8E3-AC98-DB8D26B63011988A
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
SIRET47511
AdresseMaison des services publics, 26200 Montelimar
NUTSFRK23
PaysFrance
Contactle Président
Emaildcpaj@montelimar-agglo.fr
Telephone0475531074
Site webhttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
SIRETDF02AF24-9D77-9377-003BF13CC64E8AFB
AdresseMaison des services publics, 26200 Montelimar
NUTSFRK23
PaysFrance
Emaildcpaj@montelimar-agglo.fr
Telephone0475531074
Tribunal administratif de Grenoble
SIRETDF02AF35-08DA-BDD4-2E66721D7F58253F
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiant455b3b81-ba8c-444a-a547-04fad4f311d8
TypeAvis de marché
Date d'envoi11/05/2026 a 11:10
LangueFrançais

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