Fourniture et la pose de bornes d'accès automatiques
Description
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : La bonne exécution de l'accord-cadre nécessite la solidarité des membres pour des raisons liées à la garantie du matériel et à la simplification des chaînes de responsabilité
Le candidat ne peut pas répondre en tant que mandataire de plusieurs groupements
Identifiant
c08c52c5-7490-4bea-ae7d-cf01f2e4caa6
Ref. interne
2026F0021
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34928300
Lieu d'exécution
NUTS
FRK23
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
600 000 EUR
Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations techniquement plus difficile. Un allotissement entrainerait une complexité technique qui risquerait de rendre difficile la fourniture et la pose de bornes d'accès automatique.Le caractère homogène que revêtent les fournitures et les prestations associées définies dans cet accord-cadre, ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics/Service commande publique/2ème étage sud/1 avenue St Martin/26200 Montélimar/Contact : Ville de Montélimar/Téléphone : 04 75 53 10 74
Les offres doivent être faites en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Autres informations : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire qui sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification et dans les limites financières minimum et maximum suivantes : Montant minimum global : 150 000,00 euro(s) H.T. / Montant maximum global : 600 000,00 euro(s) H.T
Lot
Intitule
Fourniture et la pose de bornes d'accès automatiques
Description
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : La bonne exécution de l'accord-cadre nécessite la solidarité des membres pour des raisons liées à la garantie du matériel et à la simplification des chaînes de responsabilité
Le candidat ne peut pas répondre en tant que mandataire de plusieurs groupements
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat