FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE D'UN CAMION PORTEUR 26 T D'OCCASION BENNE A ORDURES MÉNAGÈRES ÉQUIPÉ D'UNE GRUE AUXILIAIRE

Aptitude : La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire / Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner suivant la législation en vigueur (formulaire DC2 Déclaration du candidat) / Les documents et renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire / DC1 Lettre de Candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles R.2143-6 et 7 et qu'il est en règle au regard des Articles L5212-1, à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations.
Capacité économique : Certificats prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les attestations le justifiant seront exigées au candidat titulaire du marché ainsi qu'une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. (Toutefois ces pièces peuvent être jointes à la candidature) / Attestations d'Assurances responsabilité civile et risques professionnels précisant le montant couvert pour les risques professionnels.
Capacité technique : Une présentation de l'entreprise / Numéro d'identification unique / Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens (le personnel) ou les organismes dont l'entreprise disposera pour l'exécution de la prestation (organigramme) / Références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, Les justificatifs de qualifications, habilitations, formation spécifique au matériel / L'entreprise veillera également à préciser la démarche dans laquelle elle est engagée en matière de protection de l'environnement (le développement des gestes afin d'améliorer la qualité du tri pour le respect de la planète, utilisation de produits non polluants et respectueux de l'environnement, réduction des déchets)