Acheteur

Nom officiel	CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
SIRET	20005922800011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry cedex
NUTS	FR104
Pays	France
Email	commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone	+33 169915858
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	FOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRI-BACS DE DECHETS ALIMENTAIRES
Description	Fourniture et livraison des abri-bacs pour la collecte des déchets alimentaires issus de la consommation des ménages situés sur le territoire de Grand Paris Sud dans le cadre du déploiement progressif des solutions techniques
Identifiant	38dd6b15-53f2-4ce9-8f38-6c9afe3080f3
Ref. interne	2026M016
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34928480
CPV additionnel	44112100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	580 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRI-BACS DE DECHETS ALIMENTAIRES
Description	Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La fourniture de l’abri-bac ; - La livraison de l’abri-bac. A titre indicatif, les commandes et l’installation auront lieu à compter du 4e trimestre 2026, pour un déploiement de la collecte au 1er janvier 2027.
Nature	Fournitures
CPV	34928480
CPV add.	44112100
Durée	1 ans
Montant estimé	580 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/06/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	30cc71cd-d525-4700-a569-b4052d2fb888
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/04/2026 a 11:15
Langue	Français

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