Fourniture Et Livraison D'Arbres & Arbustes

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour les lots n°01 et 02
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique sur la base du mémoire technique avec notamment les mentions suivantes : présentation de l'entreprise indiquant les agents formés en charge de l'exécution du marché, les parcelles de production du candidat, la gamme de végétaux proposée et la surface d'exploitation 20.0
3-Délais de livraison (en nombre de jours en indiquant un délai unique à l'acte d'engagement) 5.0
4- Performances en matière de protection de l'environnement (analyse de l'emprunte carbone à partir des éléments suivants : transports, modes de fonctionnement du pépiniériste) 15.0

l s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec les montants suivants :

Montant maximum annuel du lot 1: 59 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel du lot 2: 12 000 euro(s) HT

L'estimation de la dépense annuelle est fixée à :
Lot 1 arbres : 43 640.10 euro(s) HT
Lot 2 arbustes : 9 230.20 euro(s) HT