Fourniture et livraison d'articles d'habillement, articles chaussants et vêtements de travail
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles d'habillement d'image, de chaussures non EPI et de vêtements techniques EPI normés (multirisques, haute visibilité) pour le personnel de la Régie T2C
Identifiant
40fc5bcc-0c05-4fbb-a89f-948cf604bd1a
Ref. interne
VJ
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Fournitures
CPV principal
18300000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK14
Ville
Cournon D'Auvergne
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Déroulement de la procédure avec négociation :
1) A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera transmis à tous les candidats admis et ceux-ci seront invités à déposer une offre.
2) L'entité adjudicatrice procédera à l'analyse des offres initiales afin d'établir un classement des candidats en appliquant les critères de jugement des offres.
3) L'entité adjudicatrice engagera ensuite des phases d'audition et négociation sur les éléments qui le justifient avec les candidats classés aux trois premières positions pour chaque lot.
L'entité adjudicatrice se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Lots (3)
Lot 1 — Articles d'habillement d'image
Description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Articles chaussants
Description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 3 — Vêtements de travail techniques
Description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique