Acheteur

Nom officiel	Collectivité de Corse
SIRET	1323
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction des achats publics, 20187 Ajaccio
NUTS	FRM01
Pays	France
Point de contact	le Président du Conseil Exécutif
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0495202525
Site internet	http://www.isula.corsica
Profil acheteur	http://www.isula.corsica

Procédure

Titre	Fourniture et livraison d'articles de bureau, de papeteries, de loisirs créatifs pour les services de la Collectivité de Corse : lot 10 "Fourniture et livraison d'articles et de petit matériel pour les ateliers créatifs" - RELANCE
Description	Le présent accord cadre a pour objet l'achat d'articles de bureau, de machines de bureau et leurs consommables, de tampons encreurs, de papeterie, de fournitures pour les ateliers créatifs ainsi que leur livraison pour les services de la Collectivité de Corse. La présente consultation concerne le lot 10 relative à la "Fourniture et livraison d'articles et de petit matériel pour les ateliers créatifs". L'organisation d'animations créatives nécessitent une liste, non exhaustive, de fournitures et de matériel adaptés à ce type d'activités diverses et variées. Cette consultation intervient après une 1ère consultation déclarée sans suite au motif qu'aucune offre n'a été déposée : - la procédure 2025-1DMG-0337 envoyée à la publication le 05/03/2026 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 07/04/2026
Identifiant	da65b33e-8a32-43da-81b4-c8dbe2bf3ce1
Ref. interne	2026-DMG-0145
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39162110

Lieu d'exécution

NUTS	FRM01
Ville	Corse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison d'articles et de petit matériel pour les ateliers créatifs situés en Région Corse
Description	Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT 12 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Nature	Fournitures
CPV	39162110
Lieu	Corse, FRM01, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/07/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	23/07/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bastia

Delais

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3e2000bd-26b9-4a05-8930-fcca45cb5da5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/06/2026 a 15:10
Langue	Français

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