Acheteur

Nom officiel	Collectivité de Corse
SIRET	1323
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction des achats publics, 20187 Ajaccio
NUTS	FRM01
Pays	France
Point de contact	le Président du Conseil Exécutif
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0495202525
Site internet	http://www.isula.corsica
Profil acheteur	http://www.isula.corsica

Procédure

Titre	Fourniture et livraison d'articles de bureau, de papeteries, de loisirs créatifs pour les services de la Collectivité de Corse - relance lot 8 : Fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services de la CDC en Haute-Corse
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'articles de bureau, de machines de bureau et leurs consommables, de tampons encreurs, de papeterie, ainsi que leur livraison pour les services de la Collectivité de Corse. Cette consultation fait suite à la procédure déclarée sans suite et portant la référence : 2025-1DMG-0169. La présente consultation ne concerne que le lot 8 relatif à la fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services de la Collectivité de Corse situés en Haute-Corse
Identifiant	ca71d89a-ffc2-4847-8d4c-d5d82e2a9fe1
Ref. interne	2026-DMG-0208
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30192000

Lieu d'exécution

NUTS	FRM02
Ville	Bastia
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services de la CDC situés en Haute-Corse
Description	Fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services de la Collectivité de Corse situés en Haute-Corse<br/>
Nature	Fournitures
CPV	30192000
CPV add.	30192111
Lieu	Bastia, FRM02, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	15/09/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bastia

Delais

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	778cc1d0-a010-4c4d-b519-fdedccc4702b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/07/2026 a 15:10
Langue	Français

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