Acheteur

Nom officiel	Commune de Mougins

Procédure

Titre	FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE, DES ECOLES, CRECHES ET DU CCAS DE MOUGINS Relance du Lot n° 3 FS 26/21 VAISSELLES JETABLES DONT PRODUITS BIOLOGIQUES
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires
Identifiant	c2dbd870-81ec-4557-a2f9-fe3dd6dc730d
Ref. interne	FS 26/30
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	33772000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	240 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE, DES ECOLES, CRECHES ET DU CCAS DE MOUGINS Relance du Lot n° 3 FS 26/21 VAISSELLES JETABLES DONT PRODUITS BIOLOGIQUES
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires
Nature	Fournitures
CPV	33772000
Lieu	Mougins, FRL03, France
Durée	12 mois
Montant estimé	240 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	15/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nice

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	09f36f64-09b1-4759-9b02-45051b64130f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/09/2026 a 16:10
Langue	Français

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