Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour la VIlle d'Hazebrouck et le CCAS de la Ville d'Hazebrouck en 11 lots
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE D'HAZEBROUCK |
|---|---|
| SIRET | 21590295800010 |
| Adresse | 59190 HAZEBROUCK |
| Point de contact | Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord |
| marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr | |
| Téléphone | +33 328434445 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour la VIlle d'Hazebrouck et le CCAS de la Ville d'Hazebrouck en 11 lots |
|---|---|
| Identifiant | 26AC043 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 18100000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Plusieurs lieux |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 28/10/2026 pm 23:30 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Le candidat fournira :
* soit un DC1 et un DC2 soit un DUME (qui remplace ces deux documents)
* une attestation indiquant qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner,
* le chiffre d'affaires sur les trois dernières années
* les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années
* des références pour exécution de prestations similaires sur les trois dernières années.
Avant la notification du marché, le titulaire fournira les pièces administratives suivantes :
* Attestation de régularité fiscale
* Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois
* Attestation d'assurance de responsabilité civile valide
Capacité technique : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
2. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
3. Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des prestations similaires. Ces attestations indiquent le montant, l’année et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Capacité économique : 1. Le candidat fournira :
* soit un DC1 et un DC2 soit un DUME (qui remplace ces deux documents)
* une attestation indiquant qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner,
* le chiffre d'affaires sur les trois dernières années
* les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années
* des références pour exécution de prestations similaires sur les trois dernières années.
Avant la notification du marché, le titulaire fournira les pièces administratives suivantes :
* Attestation de régularité fiscale
* Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois
* Attestation d'assurance de responsabilité civile valide
Capacité technique : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
2. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
3. Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des prestations similaires. Ces attestations indiquent le montant, l’année et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Durée: voir documents du marché.
Groupement de commandes avec le CCAS de la Ville d’Hazebrouck
Durée : Le marché commence à compter du 01/01/2027 et/ ou réception de la notification par le titulaire de chacun des lots pour une durée de 36 mois ferme ou montant maximum atteint.
Si le montant maximum d’un des lots est atteint, celui-ci devient caduc et une nouvelle procédure est lancée.
Négociation : L’Acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation s’il l'estime nécessaire avec l’un ou l’ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur l’ensemble des points de l’accord cadre (prix ou technique). L’accord cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
La négociation pourra avoir pour objet la régularisation de la proposition, conformément à l’article R.2144.2 du Code de la Commande Publique.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 20,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 20,000.00 EUR
Valeur haute lot 3 : 10,000.00 EUR
Valeur haute lot 4 : 20,000.00 EUR
Valeur haute lot 5 : 30,000.00 EUR
Valeur haute lot 6 : 20,000.00 EUR
Valeur haute lot 7 : 5,000.00 EUR
Valeur haute lot 8 : 10,000.00 EUR
Valeur haute lot 9 : 15,000.00 EUR
Valeur haute lot 10 : 10,000.00 EUR
Valeur haute lot 11 : 45,000.00 EUR
Groupement de commandes avec le CCAS de la Ville d’Hazebrouck
Durée : Le marché commence à compter du 01/01/2027 et/ ou réception de la notification par le titulaire de chacun des lots pour une durée de 36 mois ferme ou montant maximum atteint.
Si le montant maximum d’un des lots est atteint, celui-ci devient caduc et une nouvelle procédure est lancée.
Négociation : L’Acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation s’il l'estime nécessaire avec l’un ou l’ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur l’ensemble des points de l’accord cadre (prix ou technique). L’accord cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
La négociation pourra avoir pour objet la régularisation de la proposition, conformément à l’article R.2144.2 du Code de la Commande Publique.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 20,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 20,000.00 EUR
Valeur haute lot 3 : 10,000.00 EUR
Valeur haute lot 4 : 20,000.00 EUR
Valeur haute lot 5 : 30,000.00 EUR
Valeur haute lot 6 : 20,000.00 EUR
Valeur haute lot 7 : 5,000.00 EUR
Valeur haute lot 8 : 10,000.00 EUR
Valeur haute lot 9 : 15,000.00 EUR
Valeur haute lot 10 : 10,000.00 EUR
Valeur haute lot 11 : 45,000.00 EUR
Lots (11)
| CPV | 18100000 |
|---|---|
| Lieu | 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX |
| CPV | 18100000 |
|---|---|
| Lieu | 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX |
| CPV | 18100000 |
|---|---|
| Lieu | 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX |
| CPV | 18100000 |
|---|---|
| Lieu | 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX |
| CPV | 18100000 |
|---|---|
| Lieu | 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX |
| CPV | 18100000 |
|---|---|
| Lieu | 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX |
| CPV | 18100000 |
|---|---|
| Lieu | 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX |
Lot 9 — Vêtements de travail spécifiques pour les agents chargés de l’entretien ou de la petite enfance
| CPV | 18100000 |
|---|---|
| Lieu | 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX |
| CPV | 18100000 |
|---|---|
| Lieu | 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX |
| CPV | 18100000 |
|---|---|
| Lieu | 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX |
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