Fourniture et livraison d'essence alkylée pour les petits matériels de motoculture utilisés par le Département de l'Indre
Description
Accord-cadre à bon de commande passé pour un an, reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 90 000 euro(s) HT.
Les délais de livraison sont laissés à l'initiative du candidat sans dépasser le délai plafond de 15 jours ouvrés
Identifiant
162457b1-9d5c-42fe-b5c7-a68779ac32f4
Ref. interne
2026-AOA0069
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
09222000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB03
Ville
Châteauroux cedex
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 52/54/55
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Lot
Intitule
Fourniture et livraison d'essence alkylée pour les petits matériels de motoculture utilisés par le Département de l'Indre
Description
Accord-cadre à bon de commande passé pour un an, reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 90 000 euro(s) HT.
Les délais de livraison sont laissés à l'initiative du candidat sans dépasser le délai plafond de 15 jours ouvrés
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale