FOURNITURE ET LIVRAISON D'ETUIS DE PROTECTION
Acheteur
| Nom officiel | T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise |
|---|---|
| Adresse | 90, Boulevard Danielle Mitterrand, 63800 COURNON D'AUVERGNE |
| Point de contact | le Directeur Général |
| marches.publics@t2c.fr | |
| Téléphone | 0473285656 |
| Site internet | https://www.t2c.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.t2c.fr/ |
Procédure
| Titre | Fourniture et livraison d'étuis rigides pour les cartes à puce et billet sans contact |
|---|---|
| Identifiant | ML |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
Lieu d'exécution
| Lieu | COURNON D'AUVERGNE 63800 |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/06/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Paiement en euros
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.t2c.fr/
Type de marché de Fournitures :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, Cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Type de marché de Fournitures :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, Cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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