Acheteur

Nom officiel	CEREMA
SIRET	13001831000537
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	2 Rue Antoine Charial, 69003 Lyon, 69003 LYON
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Mathilde HARDY
Email	samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Téléphone	0482917516
Site internet	https://www.cerema.fr/fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	FOURNITURE ET LIVRAISON D’INSTRUMENTS ET D’OUTILS DE TELETRANSMISSION DE DONNEES
Description	Le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture des équipements d’instrumentation couvrant toute la chaine d’acquisition de données des capteurs et permettant de les transmettre via internet à une plateforme de données Cerema ; - Les services associés, incluant : • Le conseil sur les technologies de transmission de données et la préconisation de matériels répondant aux besoins énoncés p
Identifiant	e454b882-725e-41b2-b924-017467dc4310
Ref. interne	26-084_AC
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Fournitures
CPV principal	35125100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE ET LIVRAISON D’INSTRUMENTS ET D’OUTILS DE TELETRANSMISSION DE DONNEES
Description	Le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture des équipements d’instrumentation couvrant toute la chaine d’acquisition de données des capteurs et permettant de les transmettre via internet à une plateforme de données Cerema ; - Les services associés, incluant : • Le conseil sur les technologies de transmission de données et la préconisation de matériels répondant aux besoins énoncés p
Nature	Fournitures
CPV	35125100
Lieu	FRK26, France
Durée	48 mois
Montant estimé	355 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de LYON

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché Réf consultation 26-084_AC 15/15 public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f7892017-06fc-4cb5-9cf7-208c87178693
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/09/2026 a 15:13
Langue	Français

---