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Fourniture et livraison d'objets promotionnels pour les besoins de la direction de la communication du Conseil départemental de la Mayenne

Fournitures Procédure ouverte 53 33j restants 110 000 EUR
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de la Mayenne
SIRET45768
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse39 rue Mazagran, 53014 Laval
NUTSFRG03
PaysFrance
Point de contactle Président
Emailsjmpa@lamayenne.fr
Téléphone0243665419
Site internethttp://www.lamayenne.fr
Profil acheteurhttps://www.lamayenne.fr
Procédure
TitreFourniture et livraison d'objets promotionnels pour les besoins de la direction de la communication du Conseil départemental de la Mayenne
DescriptionLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est envisagée le 4 janvier 2027.
L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus
Identifiant0fda0fb0-65d0-415e-87da-0f2131cdee52
Ref. interne2026F012
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal39294100
Lieu d'exécution
NUTSFRG03
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé110 000 EUR
Lots (2)
Lot 1 — Objets promotionnels « hors textile »
55 000 EUR
DescriptionLe montant HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum 10 000 euro(s) - maximum 55 000 euro(s) . Le montant estimé HT correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
NatureFournitures
CPV39294100
LieuLaval, FRG03, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 12:01
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot 2 — Textile
55 000 EUR
DescriptionLe montant HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum 10 000 euro(s) - maximum 55 000 euro(s) . Le montant estimé HT correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
NatureFournitures
CPV39294100
LieuLaval, FRG03, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 12:01
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET0B1EB329-9956-FC56-051595B5EA9E6B66
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil Départemental de la Mayenne
SIRET45768
Adresse39 rue Mazagran, 53014 Laval
NUTSFRG03
PaysFrance
Contactle Président
Emailsjmpa@lamayenne.fr
Telephone0243665419
Site webhttp://www.lamayenne.fr
Conseil Départemental de la Mayenne
SIRET0B1EB375-940E-6B01-B0509DB7792A6CCD
Adresse39 rue Mazagran, 53014 Laval
NUTSFRG03
PaysFrance
ContactDAJA-SJMPA
Emailsjmpa@lamayenne.fr
Telephone0243665336
Tribunal administratif de Nantes
SIRET0B1EB399-C99E-3A8D-A7C64A2F00EBA123
Adresse6 allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0255101002
Informations sur l'avis
Identifiant61c0771c-9abe-4dab-89e1-0a24e6d4f0dc
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/10/2026 a 10:10
LangueFrançais

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