Fourniture et livraison d'outillages, équipements et pièces détachées pour l'entretien des espaces verts - 6 lots
Description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison d'outillage, équipements et de pièces détachées pour l'entretien des espaces verts du Département du Gers.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Il est décomposé en 6 lots séparés
Identifiant
e65c48be-6e19-42ed-a266-916e2e29def1
Ref. interne
20260007
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
16800000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ24
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs pour les lots 1 et 6 .
Pour le lot 1: Nombre maximum de titulaires : 4
Pour le lot 6 : Nombre maximum de titulaires : 2
Les autres lots sont mono-attributaires.
Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant la délégation de pouvoir ).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
- Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. Ce dernier est conclu à compter de sa notification
Lots (6)
Lot 1 — Lot n°1 Fourniture d'outillage thermique et électrique, et de pièces détachées pour l'entretien des espaces verts
100 000 EUR
Description
Lot n°1 Fourniture d'outillage thermique et électrique, et de pièces détachées pour l'entretien des espaces verts - Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot 2 — Lot n°2 Fourniture de pièces d'usure pour l'entretien des engins de fauchage et débroussaillage
125 000 EUR
Description
Lot n°2 Fourniture de pièces d'usure pour l'entretien des engins de fauchage et débroussaillage -Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot 3 — Lot n°3 : Fourniture de pièces détachées pour débroussailleuses d'origines constructeurs Noremat
325 000 EUR
Description
Lot n°3 : Fourniture de pièces détachées pour débroussailleuses d'origines constructeurs Noremat -Accord-cadre sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot 4 — Lot n°4 : Fourniture de pièces détachées pour autoporteurs d'origines constructeurs Energreen
125 000 EUR
Description
Lot n°4 : Fourniture de pièces détachées pour autoporteurs d'origines constructeurs Energreen - Accord-cadre sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot 5 — Lot n°5 : Fourniture de pièces détachées pour tracteurs d'origine constructeur CLAAS
175 000 EUR
Description
Lot n°5 : Fourniture de pièces détachées pour tracteurs d'origine constructeur CLAAS - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot 6 — Lot n°6 : Fourniture de pièces détachées pour matériels agricoles et accessoires toutes marques
100 000 EUR
Description
Lot n°6 : Fourniture de pièces détachées pour matériels agricoles et accessoires toutes marques - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées